Un avant-projet de décret sur le futur DMP soumis à concertation
(Par Vincent GRANIER)
PARIS, 6 janvier 2016 (TICsanté) - Un avant-projet de décret d'application de la loi de santé, relatif au dossier médical "partagé" (DMP), qui doit succéder à l'actuel dossier médical "personnel", a été soumis à concertation.
La loi de "modernisation de notre système de santé",
définitivement adoptée le 17 décembre 2015 et dont la promulgation
devrait intervenir d'ici fin janvier 2016, procède dans son article 96 à
la refondation du DMP (voir dépêche du 22 septembre 2015).PARIS, 6 janvier 2016 (TICsanté) - Un avant-projet de décret d'application de la loi de santé, relatif au dossier médical "partagé" (DMP), qui doit succéder à l'actuel dossier médical "personnel", a été soumis à concertation.
Ce dispositif emblématique de la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie -dont la mise en oeuvre n'a jamais été finalisée- quittera le giron de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), dont c'était pourtant l'une des missions-clés, pour être confié à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
