mediscoop du 28/1/2016

« Loi de santé : Touraine ne lâche rien »

C’est ce qu’observe Le Parisien, qui note en bref que « la ministre de la Santé n’a pas abandonné la bataille du tiers payant intégral généralisé. Retoqué jeudi dernier par le Conseil constitutionnel, son texte, réécrit et publié hier au « Journal officiel », ne rend pas obligatoire la dispense d’avance de frais chez le médecin, en novembre 2017. Il crée juste la possibilité de le faire ».
Le journal ajoute que « le calendrier initial se poursuit, malgré l’hostilité répétée des médecins. La loi promulguée hier stipule en effet qu’avant le 28 février, l’Assurance maladie et les organismes de complémentaire santé «transmett[ront] au ministre un rapport présentant les solutions techniques» permettant la mise en place du tiers payant généralisé. On continue donc de préparer le terrain, avec la certitude que les médecins céderont ».
Le Parisien remarque enfin qu’« en retoquant la loi de Marisol Touraine, le Conseil constitutionnel avait rappelé qu’il est «à tout moment loisible au législateur de modifier des textes». Un commentaire qui pourrait inciter la ministre, une fois les problèmes techniques résolus, à modifier sa loi pour imposer le tiers payant généralisé «obligatoire». Par exemple à l’automne, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ».